Toute entreprise qui se trouve dans l’Union européenne et qui paye de la TVA dispose d’un numéro d’identification appelé TVA intracommunautaire. Mais à quoi sert ce numéro et comment le trouver ? Découvrez l’essentiel sur le numéro de TVA intracommunautaire.
Pas le temps de lire ? Regardez notre vidéo sur le numéro de TVA intracommunautaire
Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Il s’agit d’un numéro unique qui permet d’identifier une entreprise de manière fiscale. Les taux de TVA étant différents dans chaque pays, le numéro de TVA intracommunautaire permet de simplifier les échanges et les transactions commerciales entre les entreprises de pays membres de l’Union européenne. Il exonère les entreprises de TVA au titre de la TVA déductible.
Comment obtenir le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) à toute entreprise qui paye de la TVA dans l’Union européenne.
Une entreprise qui ne facture pas la TVA peut obtenir ce numéro en le demandant au service des impôts.
À savoir que si le montant de vos acquisitions réalisées dans l’Union européenne ne dépasse pas 10 000 €, il n’est pas obligatoire d’obtenir ce numéro. On parle alors du régime PBRD qui signifie personne bénéficiant d’un régime dérogatoire.
Comment est composé ce numéro ? (structure)
Chaque pays propose une structure différente de ce numéro.
En France, le numéro commence par FR suivi d’une clé à deux chiffres ou lettres et du code SIREN de l’entreprise.
Exemple :
Où doit-on mentionner le numéro de TVA intracommunautaire ?
Toutes les entreprises qui payent de la TVA dans l’Union européenne doivent faire figurer leur numéro de TVA sur :
- leurs factures
- leurs déclarations d’échanges de bien
- leur déclaration de TVA
- leur numéro de TVA intracommunautaire.
Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Si vous souhaitez trouver votre numéro de TVA intracommunautaire, il est indiqué sur vos déclarations de TVA.
Dans le cas où vous souhaitez trouver celui d’une autre entreprise (vous pouvez trouver le vôtre aussi avec cette méthode), il existe des simulateurs en ligne. N’hésitez pas à utiliser notre calculateur en haut de la page pour trouver un numéro de TVA intracommunautaire gratuitement.
Ces calculateurs vous permettent de trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIREN ou SIRET.
Autre astuce, vous pouvez le trouver en tapant le nom de l’entreprise sur Societe.com.
Comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour éviter les fraudes, il est recommandé de vérifier avant chaque transaction le numéro de TVA intracommunautaire qui figure sur les factures.
Pour le vérifier,vous pouvez utiliser le service en ligne de la commission européenne. Ce service vous renseigne sur la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Lien pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr