Comprendre les différences entre TVA déductible, TVA collectée, TVA due et crédit de TVA

Comprendre les différences entre TVA déductible, TVA collectée, TVA due et crédit de TVA

Vendredi 2 août 2019 4 minutes

L’instauration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en 1954 a permis d’assurer des rentrées fiscales continues en France. Cet impôt génère près de la moitié des recettes de l’État.

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Facile à comprendre pour les consommateurs, son passage dans les comptes de l’entreprise peut laisser dirigeants et entrepreneurs en difficulté.

Comment faire la différence entre TVA collectée, TVA déductible, TVA à décaisser et crédit de TVA ?

Principes et mécanismes de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation des biens et services, utilisés ou consommés, sur le territoire français. Elle est dite indirecte car elle n’est pas collectée directement par l’État. Elle transite par l’intermédiaire des entreprises. Celles-ci facturent la TVA sur leurs ventes, qui sera ensuite versée au Trésor Public. La loi prévoit toutefois un certain nombre d’exonérations ou de taxation par voie d’option. Cela peut rendre la gestion comptable de la TVA complexe.

Les taux de TVA

la tva en europe

Bien calculer la TVA

On dénombre quatre taux de TVA en France :

  • Le taux normal à 20 %
  • Le taux intermédiaire à 10
  • Le taux réduit à 5,5 %
  • Le taux particulier à 2,1

Les comptes d’enregistrement comptable de la TVA

Sur le logiciel de comptabilité, la TVA se retrouve dans la subdivision 445 du plan comptable (État – Taxes sur le chiffre d’affaires). Et plus particulièrement :

  • Compte 4455 : TVA à décaisser
  • Compte 4456 : TVA déductible comptabilité
  • Compte 44562 : TVA déductible sur immobilisation
  • Compte 44566 : TVA déductible sur autres biens et services
  • Compte 4457 : TVA collectée
  • Compte 44567 : crédit de TVA
  • Compte 4458 : TVA à régulariser

Qu’est-ce que la TVA collectée ?

Lors d’une vente, l’entreprise facture le prix HT du produit ainsi que la TVA. Elle collecte le montant de celle-ci dont elle sera redevable auprès du Trésor Public.

Monsieur X tient un magasin de bricolage. Il vend plusieurs mètres carrés de moquettes dont le prix HT s’élève à 1 000 €. Le taux normal de TVA à 20 % s’applique.

Le prix se retrouve alors majoré de 200 €. Le montant TTC s’élève à 1 200 €. Ces 200 € ont été collectés par Monsieur X et devront être reversés à l’État.

Qu’est-ce que la TVA déductible ?

Lors d’un achat dans le cadre de son activité professionnelle, l’entreprise paie la TVA à son fournisseur. Ce montant payé correspond à une TVA récupérable qui sera déduite de la TVA à payer. Toutefois, il est important de noter que la TVA déductible ne s’applique qu’aux dépenses professionnelles. Une voiture de tourisme sera soumise à une TVA non-déductible, hors cas spécifique.

Madame Y crée des objets de maroquinerie. Elle se fournit en matières premières auprès de fournisseurs. Elle achète plusieurs mètres de cuir au prix de 500 € HT. Soumis au taux normal de 20 %, la TVA s’élève à 100 € pour un coût total de 600 € TTC. Ces 100 € de TVA ont été payés par Madame Y auprès de son fournisseur. Ils seront donc déduits de la TVA qu’elle aura collectée.

Calculer la TVA à décaisser

calculer la tva

Calculer la tva peut prendre beaucoup de temps avec une calculatrice

L’entreprise est généralement soumise aux deux TVA. Pour obtenir la TVA due, il est nécessaire de soustraire la TVA déductible à la TVA collectée. Deux cas peuvent se présenter :

  • Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : la TVA est à payer
  • Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible : l’assujetti bénéficie d’un crédit de TVA

Dans ce dernier cas, le crédit est généralement reporté à la période suivante. Sous certaines conditions, il est possible de demander son remboursement.

Monsieur X a collecté 200 € de TVA sur ses ventes. Il a aussi payé 50 € de TVA sur ses achats. Il devra payer une TVA d’un montant de 150 € (200-50 = 150).

Madame Y a déjà versé 100 € de TVA sur ses achats. Elle a collecté 20 € de TVA sur ses ventes.

Elle bénéficiera d’un crédit de TVA d’une valeur de 80 € (20-100 = – 80).

Cas pratique

Imaginons monsieur Paul. Ébéniste de métier, il fabrique des meubles pour ses clients. Au mois de janvier, il a vendu pour 7 000 € TTC de produits finis. Il a néanmoins dépensé pour 10 000 € TTC de matières premières.

Calculons sa TVA déductible et sa TVA collectée.
TVA collectée calcul : 7 000 * 0,20 = 1 400 €
TVA déductible calcul : 10 000 * 0,20 = 2 000 €

Calculons ensuite le montant de sa TVA à payer.
TVA à payer : 1 400 - 2 000 = – 600 €

Monsieur Paul bénéficie donc d’un crédit de TVA égal à 600 € qui sera reporté sur sa prochaine déclaration.

Conclusion

La mécanique générale de la TVA se comprend aisément. On collecte la TVA sur les ventes et l’on déduit la TVA sur les achats. Selon l’équilibre de ces deux montants, on devra payer la TVA ou l’on bénéficiera d’un crédit de TVA. C’est lorsque l’on se penche sur les cas particuliers que la comptabilité peut se révéler fastidieuse.

Être accompagné par un logiciel de facturation et de comptabilité, c’est aussi avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités du logiciel pour gérer l’entreprise plus facilement. En plus, cela peut éviter aux entreprises de graves erreurs. Après tout, choisir les outils les plus adaptés, c’est une des clés de la réussite de tout projet.

Par Magalie Deschepper, Présidente de KPulse
Publié le Vendredi 2 août 2019

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