Bon de commande, bon de livraison, bon de réception et facture : quelles sont les différences ?

Bon de commande, bon de livraison, bon de réception et facture : quelles sont les différences ?

Mercredi 11 septembre 2019 4 minutes

À l’instar de la facture, le bon de commande, le bon de livraison et le bon de réception figurent parmi les documents commerciaux les plus courants au sein d’une entreprise. De plus en plus considérés comme des pièces comptables, ils ont pour rôle de sécuriser les relations professionnelles et commerciales. Un certain nombre d’informations doivent figurer sur chacun d’entre eux, afin de garantir un maximum de transparence et d’éviter les éventuels litiges. Voici donc les points essentiels à connaître sur chaque document.

Le bon de commande

Par définition, le bon de commande ou BDC consiste en un document qui définit et valide les modalités de la prestation commerciale entre un vendeur et un acheteur, que ce soit en B to B ou en B to C. Il permet ainsi au fournisseur de communiquer au client toute information pré-contractuelle pour une validation de sa part, avant la conclusion proprement dite de la vente. La signature de ce document par l’acheteur constitue la preuve de l’accord entre les deux parties. En ce qui concerne l’utilité, le bon de commande permet avant tout d’éviter les cas de contestations ultérieures. Adressé par l’acheteur au fournisseur, il matérialise la commande. Le BDC constitue également un engagement juridique et financier pour les deux parties. À partir du moment où l’acheteur accepte le bon de commande, le fournisseur s’engage à son tour à livrer la marchandise correspondante. Le client s’engage ensuite à payer le prix préalablement convenu. Bien que le BDC ne soit pas un document obligatoire, il reste tout de même utile pour le fournisseur, pour des raisons de traçabilité.

À l’instar de la facture, le BDC doit indiquer quelques mentions obligatoires. Il doit contenir entre autres :

  • l’identité du fournisseur, à savoir sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro SIREN, son numéro d’identification au RCS et greffe où est enregistrée l’entreprise, l’adresse de son siège social ainsi que ses coordonnées,
  • l’identité du client, dont sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro SIRET, l’adresse de l’établissement, et idéalement le nom et le prénom de la personne en charge de la commande,
  • le numéro ainsi que la date d’édition de la commande,
  • la description de la commande qui inclut l’identification de chaque produit ou marchandise, les prix unitaires respectifs hors taxes et la TVA,
  • le montant total de la commande, c’est-à-dire le prix total hors taxes pour chaque produit commandé, ainsi que le montant HT et TTC de la commande,
  • les conditions de livraison,
  • les conditions de règlement,
  • les conditions générales de vente,
  • les modalités de rétractation dans le cas où le fournisseur vend à un client particulier.

Le bon de livraison

Comme son nom l’indique, le bon de livraison ou BL est un document rattaché à une livraison. Établi par le fournisseur et s’adressant à son client, il prouve que la marchandise livrée est conforme à la commande préalablement établie, en attendant l’élaboration d’une facture qui rend le paiement exigible. Précédé d’un bon de commande, le BL accompagne toujours la livraison de la marchandise. Le fournisseur le remet au client au moment même où la livraison a lieu. En plus de récapituler la commande, le bon de livraison également connu sous l’appellation de bordereau de livraison présente également une utilité juridique. Il atteste en effet que le client a bien réceptionné sa marchandise. Il est toujours établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur. À noter toutefois que la personne qui se charge de la réception de la marchandise est tenue de vérifier que le bon de livraison est conforme au bon de commande. Si les deux documents correspondent, la personne qui réceptionne la marchandise appose sa signature. Dans le cas contraire, il est tout à fait possible d’émettre une réserve. Le client est alors tenu d’inscrire toute anomalie sur le bon de livraison même, en cas d’erreur sur toute une partie de la marchandise, lorsque la marchandise est partiellement ou entièrement abîmée, ou lorsque la marchandise livrée n’est pas complète. La signature du BL vaut donc acceptation de la marchandise. Un BL non signé ou paraphé par l’acheteur n’a aucune valeur, et ne peut pas être considéré comme une preuve d’une quelconque transaction qui entrera dans le décompte du chiffre d'affaires.

Le bon de livraison

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À l’instar du bon de commande, le bon de livraison doit aussi comporter quelques mentions obligatoires. Il s’agit notamment des informations relatives à l’identité du fournisseur, à savoir le nom et la forme sociale de l’entreprise, son numéro RCS et son lieu d’immatriculation, l’adresse de son siège social ainsi que le montant de son capital social. Pour pouvoir être considéré comme preuve de la réception conforme des marchandises dans le portefeuille client, le BL doit aussi indiquer l’identité et les coordonnées du client, le numéro de la commande indiquée dans le bon de commande, la date ainsi que le lieu de la livraison, sans oublier la description, la nature, le nombre et le prix de chaque produit livré, avec le total HT et le montant de la TVA appliquée.

Le bon de réception

Le bon de réception atteste pour sa part la bonne réception de la marchandise après la création d’un bon de commande. Souvent similaire à la facture d’achat du fournisseur au niveau fonctionnel, il sert de support pour la réception de la marchandise du fournisseur, suivant les conditions d’achat préalablement définies. Il faut tout de même savoir qu’à la différence de la facture, le bon de réception n’est pas un document à placer dans le compte de TVA, et ne peut pas par conséquent être utilisé pour générer un paiement. Établi par le fournisseur, le bon de réception récapitule toutes les informations liées au contenu même de la livraison, et ce, même pour les nouveaux clients. Avec un contenu unique, il doit être établi en deux exemplaires, mais avec des intitulés différents. Il s’établira alors en « bon de livraison » pour le fournisseur, et prendra la dénomination de « bon de réception » pour le client. En ce qui concerne les informations « obligatoires », le bon de réception indique les références de chaque article livré, la quantité convenue, la date de réception, les références de la commande et celles du fournisseur.

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En conclusion

Le bon de commande, le bon de livraison ainsi que le bon de réception sont trois documents indispensables dans le bon déroulement d’une transaction commerciale. En apportant le maximum de précisions sur les caractéristiques d’une marchandise, ils garantissent également une traçabilité des produits aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, et permet d’éviter les éventuels litiges. L’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un logiciel de facture et devis permet désormais d’améliorer les performances en matière de gestion d'achat et de gestion d'entreprise. Cette solution de gestion d'achat vous aide à éditer facilement ces documents commerciaux.

Par Lola Dubois, Responsable Marketing
Publié le Mercredi 11 septembre 2019

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