Qu'est-ce qu'un acompte ?

Qu'est-ce qu'un acompte ?

Mercredi 2 octobre 2019 4 minutes

Faire de la vente, que ce soit en réel ou sur internet demande de faire confiance à son client. Mais, la confiance ne doit pas se transformer en naïveté ! Ainsi lorsque vous vendez un bien ou un service, vous pouvez, en tant que vendeur - et cela est d'usage - demander à vos clients des acomptes pour vous assurer qu'une fois qu'ils auront reçu votre produit, ils ne disparaissent pas sans vous payer !
Toutefois, les acomptes sont encadrés juridiquement, et il convient de bien savoir comment les utiliser. C'est pour cela que nous vous expliquons tout dans cet article !

Que sont les acomptes ?

Faire un acompte, cela signifie que le vendeur demande à l'acheteur de payer partiellement l'achat qu'il a réalisé.

Cette opération se fait au moment où, vous et votre acheteur, signez le contrat de vente. Ce contrat implique un engagement ferme des deux côtés, le deux devant respecter le contrat quoi qu'il arrive. En effet, les acheteurs s'engagent et expriment leur volonté d'acquérir votre produit au travers du versement d'acomptes, et vous, vous avez l'obligation de fournir votre produit en acceptant ces acomptes.

En somme, les acomptes sont des avances, "à valoir" sur des achats. Sachez que si votre client fait cette avance, il est impossible pour lui de reculer et de ne pas acheter le bien que vous vendez, et ce dès l'instant que l'avance est versée, à moins qu'un nouvel accord soit trouvé avec vous. Pour votre part, vous devez faire signer à votre client un document commercial prouvant que le client a accepté et a bel et bien fait une avance sur son achat.

Une autre information à noter : il existe une exception avec le crédit à la consommation. Si un acheteur souscrit à un crédit à la consommation et renonce à son achat, dans un délai de 3 à 14 jours, son avance doit lui être rendue.

Enfin, sachez que si une des deux parties (ou bien les deux) se rétracte sans en informer l'autre, elle (ou les deux) peut être obligée à verser des dommages et intérêts.

Explications sur la TVA intracommunautaire

Créé par Katemangostar

Quel est la différence entre des acomptes et des arrhes ?

Veuillez noter qu'un acompte ne signifie pas la même chose d'un point de vue juridique que les arrhes. En effet, les arrhes font que vos acheteurs ne sont pas tenus à aller jusqu'au bout au contrat.

Par contre, dans le cas des acomptes, celui qui achète doit verser l'avance du paiement convenue quoi qu'il arrive, même s'il renonce au produit. Les acomptes (et leur montant précis) doivent être écrits comme tel dans le document commercial attestant de la vente, sinon les avances versées peuvent être considérées par celui qui achète comme des arrhes. Toutefois, sachez que dans ce cas, l'acheteur perd la totalité de l'avance versée s'il décide d'annuler sa commande ou s'il décide de se rétracter.

Doit-on facturer la TVA sur des acomptes ?

Il existe plusieurs situations de vente, selon que vous vendez un bien ou un service. Si votre client vous fait une avance sur son achat, la Taxe sur la Valeur Ajoutée sera facturée, ou non, sur son avance.

  • Dans le cas d’une livraison de biens

La TVA ne peut être exigible dès que l'avance est faite, mais si et seulement si votre transaction est un transfert de propriété. Elle ne peut donc être récoltée qu'au moment de la livraison. Vous ne pouvez donc pas afficher la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la facture d’acompte.
Toutefois, faites attention à bien faire apparaître la phrase suivante : “Livraison non effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA.” Par conséquent, la Taxe sur la Valeur Ajoutée devra apparaître sur la facture finale. A cela, vous devrez y ajouter la date à laquelle vous avez effectué la livraison de votre produit et les sommes versées en tant qu'avance.

  • Dans le cas d'une facturation de service

Dans ce cas, les transactions sont plus simples. Vous pouvez demander à vos clients qu'ils paient la TVA dès que les factures d’acomptes sont faites. Toutefois, n’oubliez pas de faire figurer la taxe sur le document de facturation, sinon vous devrez les rééditer et vous perdrez certainement un peu de crédibilité aux yeux de votre client !

Que faire en cas de litige ?

Selon l'article 1590 du Code civil :

"Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes
chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double."

Pour faire simple, lorsque votre client vous verse des arrhes, il se réserve le droit de se rétracter et de ne plus vouloir acquérir le bien. En échange, il doit renoncer à la somme versée. De votre côté, vous avez évidemment tout à fait le droit de renoncer à la vente, mais vous devrez à ce moment rembourser à votre client le double de la somme versée avant la livraison.

Les acomptes constituent, quant à eux, les premières avances sur le prix total du bien ou du service vendu. Ce sont donc des preuves d’engagement de la part de celui qui achète et de celui qui vend.
Ainsi, si l’un d’entre vous se rétracte, c'est sa responsabilité contractuelle qu'il engage, par conséquent, il peut être condamné par le juge à satisfaire sa responsabilité contractuelle (c'est-à-dire que l'acheteur doit payer le prix, le vendeur doit livrer le bien). Celui qui s'est rétracté doit aussi payer des dommages et intérêts si l'autre partie a subi un ou des préjudices, selon l'article 1147 du Code civil.

KPulse la meilleure solution de gestion du marché

Comptabilité et logiciel de facturation

Lorsque vous êtes une petite entreprise, choisir un logiciel de comptabilité est une décision qui vous permet de gagner en efficacité et en temps. Les logiciels de facturation et de comptabilité vous permettent d'effectuer votre gestion comptable de façon bien plus professionnelle. Votre gestion devient donc précise, optimisée et fiable. Ces logiciels vous apportent de nombreux avantages :

  • Cela diminue le risque d'erreurs, liées parfois à la saisie manuelle, car l'erreur est humaine
  • Cela vous permet de centraliser et de tracer vos données financières, grâce à des tableaux de bord de gestion clairs
  • Cela vous permet d'être sûr(e) d'être en conformité avec la loi, vous ne courez donc aucun risque de sanction
  • Cela permet de rationaliser les processus administratifs, (liasse fiscale, devis, facturation, etc.)

Selon votre profil, plusieurs types de logiciels existent :

  • Si vous êtes un patron de TPE avec expert-comptable

Privilégiez des logiciels simples, proposant les fonctionnalités de base permettant la tenue de la comptabilité, la facturation et les devis.

  • PME et grandes entreprises préférant faire appel à un Enterprise Resource Planning

Choisissez un logiciel qui vous permettra de centraliser toutes vos données, pour vous permettre d'aller plus loin que la gestion comptable toute simple. Ces logiciels sont le plus souvent sur-mesure, permettant de couvrir des besoins précis et spécifiques à chaque entreprise.

Faire des acomptes lorsque vous vendez est une chose inévitable dans la vente. De plus, si les deux côtés connaissent bien leurs droits, il n'y a aucune raison pour laquelle votre transaction se passe mal. En tant que TPE ou PME, vous serez bien plus efficace et bien plus crédible en utilisant un logiciel de facturation qui vous permettra d'éviter les erreurs sur vos factures.

Par Lola Dubois, Responsable Marketing
Publié le Mercredi 2 octobre 2019

Partager cet article

Articles à la une

Retour au blog